Conditions Générales de Vente
Les conditions générales décrites sur les documents du client ne nous sont pas applicables. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir accepté avant de passer commande.
Toutes nos factures sont payables endéans les 8 jours de la date de facturation, sauf stipulation contraire et écrite. Tous les prix sont en euro et hors taxe ou autre taxe imposée par les autorités.
Chaque protestation au sujet des marchandises livrées doit être signalée par lettre recommandée endéans les 24 heures de la livraison, faute de quoi les marchandises livrées seront considérées comme définitivement acceptées et les factures redevables.
En cas de défaut de paiement, total ou partiel de nos factures au jour de l'échéance, la facture sera majorée, sans mise en demeure et de plein droit, d'un intérêt de retard de 1 5% dès la date de l'échéance. Les intérêts dus parie client seront capitalisés annuellement.
Les montants qui nous sont encore dus, seront par ailleurs augmentés d'un dédommagement forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75 euro et un maximum de 1750 euro, pour les coûts internes, les frais de tribunaux éventuels non compris même si des termes de répit ont été accordés, son que ga porte préjudice à l'application de l'article 1244 I3W. Le client devra rembourser à WANG LI SPRL tous les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de sa créance Impayée.
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété exclusive aussi longtemps que les factures, les intérêts et tous autres frais ne seront pas définitivement et intégralement payées. Ces marchandises devront en cas de non-paiement nous être retournées, à première demande, faute de quoi nous serons en droit de les faire enlever par nos soins.
Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison («middelenverbintenis ») mais le dépassement de ces délais, pour quelque cause que ce soit , ne confère jamais au client un droit àune quelconque indemnité,
Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
En cas dinexécution par le client de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.
Sil nous apparaît que le crédit du client se détériore, notamment sil y a des mesuresd'exécution judiciaire prises contre le client et/ ou en cas d'événements qui mettent en question ta bonne exécution des engagements pris cules rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus du client, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, le client nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
Le fait d'avoir inséré dans ces conditions générales, lune ou l'autre clause qui est stipulée à notre avantage et que WANG LI SPRL n'appligue pas, ne peut être interprété comme un signe d'abstraction auguel on ne pourrait référer.
En cas de facturation au nom d'une personne morale, les administrateurs sont tenus au paiement, de manière solidaire et indivisible.
WANG LI SPRL n'est pas responsable des avaries indirectement subies par le client ou par un tiers, avaries causées à la suite d'un -manque demarchandises. Pour autant que cela ne soit stipulé autrement, nos prestations gardent toujours un juste engagement («middelenverbintenis»).
La nullité probable d'un ou de plusieurs articles des conditions générales décrites ci-dessus n'entraîne en aucun cas la nullité entière de Faccord.
Les autres articles restent par conséquent d'application.
En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles ou les Tribunaux du domicile de le client, à notre choix, sont seuls compétents.
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